AUTORISATION D'EXERCICE

Les documents à fournir pour tous les candidats :

1. Un formulaire de demande d'autorisation d'exercice de la profession, figurant en annexe 1 de l’arrêté du 25 février 2010, dûment complété et faisant apparaître, le cas échéant, la spécialité dans laquelle le candidat dépose sa demande.

2. Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier.

3. Une copie du titre de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ainsi que, le cas échéant, une copie du titre de formation de spécialiste.

4. Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires.

5. Toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l'expérience et des compétences acquises au cours de l'exercice professionnel dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou dans un Etat tiers (attestations de fonctions, bilan d'activité, bilan opératoire...).

6. Dans le cadre de fonctions exercées dans un Etat autre que la France, une déclaration de l'autorité compétente de cet Etat, datant de moins d'un an, attestant de l'absence de sanctions.

7. Un curriculum vitae détaillé.

8. Une copie de la notification des résultats obtenus aux épreuves de vérification des connaissances.

9. L'original des attestations établies par le directeur de l'établissement concerné indiquant le statut sous lequel le candidat a exercé ses fonctions ainsi que le temps de travail décompté en vacations hebdomadaires pour les attachés associés et en demi-journées hebdomadaires pour les praticiens relevant des autres statuts. Les candidats qui débutent les fonctions mentionnées aux articles R. 4111-6 et R. 4111-7 du code de la santé publique à compter du 25 septembre 2014 réalisent ces fonctions en totalité dans la spécialité au titre de laquelle ils sollicitent l'autorisation d'exercice.