L'organisation de l'offre de soins en France repose sur un cadre structuré visant à répondre
de manière optimale aux besoins de santé de la population. Cela se fait principalement à
travers le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS), qui joue un rôle central dans
la planification et l'amélioration des services de santé.
1. Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS)
Le SROS est un outil essentiel pour définir les évolutions nécessaires de l'offre de soins sur
le territoire. Il s'appuie sur une analyse approfondie des besoins de santé par région et fixe
plusieurs objectifs :
- Objectifs prioritaires : Détermination des priorités régionales à atteindre, avec la mise en
œuvre de contrats d’objectifs et de moyens pour les réaliser.
- Répartition géographique : Planification de la distribution des installations et activités de
soins pour garantir une couverture optimale des besoins de la population.
- Transformations de l’offre : Identification des ajustements nécessaires, tels que la création,
la suppression ou le regroupement de structures de soins.
Le SROS met également l'accent sur l'amélioration de la prise en charge des patients par :
- La coordination des soins entre la ville et l'hôpital.
- La coopération entre établissements pour renforcer l'efficacité des soins.
- La recomposition du tissu hospitalier, visant à optimiser les ressources disponibles.
2. Rôle des Régions et des Départements
Depuis la décentralisation, les départements ont acquis des compétences importantes dans
le domaine social et médico-social, notamment :
- L'aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées (Allocation personnalisée
d'autonomie - APA).
- La gestion des aides pour les adultes handicapés via les Maisons Départementales des
Personnes Handicapées (MDPH).
- La protection maternelle et infantile (PMI).
- La lutte contre l'exclusion (Revenu de solidarité active - RSA).
Cependant, certaines compétences sanitaires, transférées aux départements dans les
années 1980 (comme la vaccination et le dépistage), ont été réattribuées à l'État en 2004.
Les régions, quant à elles, ont reçu la responsabilité de la formation initiale des personnels
sociaux, médico-sociaux et paramédicaux depuis 2004. Elles peuvent également participer
au financement des investissements dans le secteur de la santé.
3. Encadrement des Activités
L'activité des établissements de santé, tels que les hôpitaux et les maisons de retraite, est
régulée par la planification sanitaire et médico-sociale. L'Agence Régionale de Santé (ARS)
joue un rôle crucial dans ce processus :
- Elle prend des décisions basées sur des analyses soutenues par des organismes
consultatifs, comme le CROSS (Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale) et le
CROSMS (Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Médico-Sociale).
- L’ARS veille au respect des objectifs de santé publique par les hôpitaux et évalue la qualité
des prestations via la Haute Autorité de Santé (HAS), qui certifie les établissements et valide
les référentiels de bonnes pratiques.
4. Coopération entre Acteurs de Santé
La coopération entre les différents acteurs de santé est essentielle pour une prise en charge
optimale des patients. Les hôpitaux sont encouragés à coordonner leurs activités avec
d'autres structures et professionnels de santé. Cela vise deux objectifs principaux :
1. Amélioration de la prise en charge globale des patients.
2. Optimisation des coûts liés à la santé.
Les formes de coopération peuvent inclure :
- Conventions entre établissements.
- Groupements de coopération sanitaire.
- Communautés hospitalières de territoire.
Les réseaux de santé jouent également un rôle clé dans cette dynamique, réunissant divers
intervenants, y compris les hôpitaux, le secteur médico-social et la médecine de ville, pour
une meilleure prise en charge de pathologies spécifiques (sida, toxicomanie, maladies
neuro-dégénératives, etc.). Ces réseaux se déclinent en plusieurs types :
- Réseaux inter-établissements : Spécialisés dans des activités de soins particulières
(urgence, périnatalité, oncologie, etc.).
- Réseaux thématiques : Axés sur des savoirs ou traitements spécifiques, qui transmettent
leurs connaissances entre hôpitaux et vers la médecine de ville.
- Réseaux de santé de proximité : Initiés par des acteurs locaux, ils sont souvent peu
formalisés mais adaptés aux besoins des populations.
5. Schéma Régional d'Organisation Médico-Social
Le Schéma Régional d'Organisation Médico-Social (SROMS) complète le SROS en
déterminant les évolutions nécessaires des établissements et services médico-sociaux.
Son objectif est de répondre aux besoins de prise en charge des populations handicapées ou en
perte d'autonomie. Ce schéma doit s'articuler avec l'offre sanitaire existante et s'appuyer sur
les connaissances des conseils généraux concernant la prévention des handicaps.
