LA MÉDECINE LIBÉRALE

En médecine libérale, la relation personnalisée avec les patients est primordiale. Les médecins libéraux ont la possibilité de développer des relations de confiance à long terme, offrant des soins continus et adaptés aux besoins individuels de chaque patient. Cette proximité humaine favorise une meilleure compréhension des attentes et des préoccupations des patients, garantissant une prise en charge plus humaine et efficace.

Exercer en libéral en France permet également d’atteindre un niveau de revenu attractif, grâce à la liberté de fixer les honoraires et d’adapter l’activité selon les besoins.

Les médecins libéraux bénéficient d’un environnement propice au développement professionnel continu, avec accès à des formations et des réseaux professionnels enrichissants. En contribuant activement à la santé publique et en jouant un rôle clé dans la communauté locale, les médecins libéraux renforcent le tissu social et améliorent la qualité de vie des populations locales.

L’anticipation est la clé d’une bonne installation. Entre l'inscription à l’Ordre et l'enregistrement par l’Assurance Maladie, voici un guide détaillé sur les démarches à effectuer pour une installation réussie.

Choisir votre lieu d’installation

Pour déterminer votre lieu d’implantation, consultez :

- Atlas de la démographie médicale : Réalisé par le Conseil national de l’Ordre des médecins, il fournit des données sur la répartition des médecins par région.
- Cartographie de la démographie médicale : Permet d’identifier les zones sous-denses et les besoins de santé spécifiques.
- Plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) : Accessible via l’ARS de votre région, elle offre des outils et des conseils personnalisés.
- Site “Cartosanté - Où s’installer en 1 clic” : Propose des informations pratiques sur les territoires d’implantation.

Les pouvoirs publics ont mis en place des mesures pour améliorer la répartition de l'offre de soins. Informez-vous sur les aides à l'installation disponibles pour les zones sous-denses.

Inscription au Tableau de l’Ordre

Avant de vous installer, vous devez :

1. Contacter le conseil départemental de l'Ordre des médecins : Obtenez les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription. Cela inclut généralement :
- Une photocopie de votre diplôme.
- Un justificatif d'identité.
- Les contrats associés à votre installation (association, SCM, bail professionnel, etc.).

2. Après l’inscription : Le conseil départemental vous délivrera :
- Une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, indiquant votre numéro RPPS et vos lieux d'exercice.
- Un enregistrement de votre diplôme dans le système.

3. Carte CPS : Vous recevrez automatiquement votre carte professionnelle de santé (CPS) qui contient vos données d'identification et vous permet de signer électroniquement des documents.

S’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie

Une fois inscrit à l'Ordre, suivez ces étapes :

1. Déposer votre dossier : Contactez l'Assurance Maladie via le site "Votre installation en médecine libérale". Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7.

Documents à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un RIB professionnel (ou RIB personnel).
- Les justificatifs d'accès au secteur 2, si applicable.

2. Prendre rendez-vous : Choisissez une date pour rencontrer votre conseiller Assurance Maladie, qui vous aidera à finaliser les démarches.

3. Conventionnement : Le conseiller vous proposera d'adhérer à la convention nationale de votre profession, qui fixe les droits et obligations des médecins vis-à-vis de l’Assurance Maladie.

S’immatriculer auprès des organismes sociaux

1. Immatriculation à l’Urssaf : Déclarez votre activité auprès de l'Urssaf dans les 8 jours suivant le début de votre activité. Cela peut se faire en ligne via le CFE des professions libérales.

2. Affiliation à la CARMF : Dans le mois suivant le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Cette étape est obligatoire, même si vous exercez à temps partiel ou en parallèle d'une activité salariée.

3. Caisse d'allocations familiales (Caf) : Contactez la Caf de votre lieu d'exercice pour vous inscrire et bénéficier des prestations sociales.

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que professionnel de santé libéral, il est impératif de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages causés dans le cadre de votre activité, conformément à l'article L.1142-2 du code de la santé publique.

Autres formalités

1. Nouvelles spécialités médicales : Si vous êtes titulaire de nouvelles qualifications, signalez-vous auprès de votre CPAM après avoir été enregistré à l'Ordre. Cela vous permettra de facturer vos actes en tant que spécialiste.

2. Facturation : Vous pourrez facturer vos actes selon votre nouvelle spécialité, sans avoir besoin de changer immédiatement votre carte CPS. La mise à jour de la carte intégrant votre nouvelle spécialité interviendra ultérieurement.

Pour ne rien oublier, voici une liste des principales charges auxquelles un médecin doit s'attendre lors de son installation.

Charges fixes des médecins en cabinet libéral

1. Abonnements et services :
- Fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, etc.)
- Télécommunications (téléphonie fixe et mobile, internet)
- Nettoyage des locaux
- Frais de blanchissage du linge professionnel

2. Honoraires de professionnels :
- Expert-comptable
- Conseil juridique

Points-clés lors de l'installation en libéral

Les démarches administratives peuvent être fastidieuses. Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les professions de santé pour vous accompagner.

Choix du lieu et du mode d'exercice

Un médecin généraliste peut s’installer partout en France, à condition de ne pas concurrencer un confrère remplacé durant les trois derniers mois. Si vous choisissez de vous établir dans une zone sous-dotée, vous pourriez bénéficier d’aides à l'installation, qui peuvent atteindre 60 000 €. Les médecins peuvent choisir entre le secteur 1 (sans dépassements d’honoraires) et le secteur 2 (avec dépassements sous certaines conditions), ce qui influence également les taux de cotisations.

Taux de cotisations pour un médecin de secteur 1

Les taux de cotisations Urssaf pour un médecin de secteur 1 sont détaillés comme suit :

- Pour les revenus inférieurs à 18 547 € : 0 %
- Pour les revenus entre 18 547 € et 48 391 € : taux progressif entre 0 % et 6,50 %
- Pour les revenus supérieurs à 48 391 € : 6,50 %

En ce qui concerne les allocations familiales :

- Pour les revenus inférieurs à 51 005 € : 0 %
- Pour les revenus entre 51 005 € et 64 915 € : taux progressif entre 0 % et 3,10 %
- Pour les revenus supérieurs à 64 915 € : 3,10 %

Investissements au démarrage

Le budget d'installation inclut plusieurs éléments importants à prendre en compte :

- Local professionnel : achat ou location, avec prise en compte des frais de notaire et d'agence.
- Matériel : achat d'équipements médicaux, mobilier, matériel informatique.
- Frais de fonctionnement : loyer, électricité, fournitures médicales, salaires du personnel si applicable.

Reprise d'une patientèle ou création d'un cabinet ?

La reprise d'une patientèle d'un confrère nécessite un droit de présentation, représentant entre 25 % et 30 % de la moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires de celui-ci. Bien que cet investissement puisse être conséquent, il garantit un revenu dès le début de l'activité. En revanche, créer un cabinet implique un investissement initial moindre, mais nécessitera le développement d'une patientèle, ce qui peut prendre du temps.

Conclusion

S’installer en libéral est un investissement conséquent, mais les banques sont généralement disposées à prêter les fonds nécessaires. Il est aussi possible de bénéficier d’aides à l’installation. Une bonne préparation financière et un suivi rigoureux des charges permettront de gérer votre activité avec sérénité et efficacité. Pour une estimation précise de vos charges sociales et fiscales, des simulateurs en ligne peuvent vous être utiles.